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Grenadine Souvenirs Provençaux : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.souvenirsprovencaux.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société JMC GRENADINE dont le siège social est situé 23 Rue Massillon - 83400 HYERES, inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 485016331, SARLau capital de 8000€ . Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

La société JMC GRENADINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société JMC GRENADINE  jusqu'au complet encaissement du prix par la société JMC GRENADINE. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.  

Le client peut commander sur internet via le site www.souvenirsprovencaux.com .

La société JMC GRENADINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La société JMC GRENADINE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La société JMC GRENADINE s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.  

Livraison :

Le "Colissimo" est le mode de livraison utilisé : le colis est remis dans votre boite à lettre.                                                                                   

Paiement :
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue; via le site PAYPAL. il est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données qui a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le prestataire partenaire (PAYPAL) de la société JMC GRENADINE et la société JMC GRENADINE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

En utilisant PayPal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec les vendeurs. Paypal accepte les principaux types de cartes bancaires. Il n'est pas obligatoire de créer un compte Paypal pour utliser le service de paiement sécurisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JMC GRENADINE, 23 Rue Massillon - 83400 HYERES. La société JMC GRENADINE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société JMC GRENADINE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

La société JMC GRENADINE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.  

Procédure d'échange ou de retour :

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. La société JMC GRENADINE autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite (ou emballage) d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande préalable d'échange ou de retour par email à l'adresse suivante : contact@souvenirsprovencaux.com .

Le retour devra s’effectuer en colissimo recommandé à la charge du client.

Sa commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés, sous réserve de disponibilité et des conditions suivantes :

-si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par chèque. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement par chèque.

-si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, la société JMC GRENADINE lui remboursera la différence par chèque, dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour. 

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits :

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, La société JMC GRENADINE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par la société JMC GRENADINE, les produits seront alors retournés au client aux frais de la société JMC GRENADINE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, la société JMC GRENADINE pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours : Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la société JMC GRENADINE  procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.



La société JMC GRENADINE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.souvenirsprovencaux.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Pour toute information ou question, le Service Client de la société JMC GRENADINE est joignable par téléphone du Mardi au Samedi de 9h30 à 18h30 au 04.94.65.22.04 pour le suivi des commandes et des retours ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@souvenirsprovencaux.com ; par courrier à adresser à JMC GRENADINE, Service Client, 23 Rue Massillon - 83400 HYERES
 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.souvenirsprovencaux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.souvenirsprovencaux.com est strictement interdite sauf accord préalable.  

La société JMC GRENADINE  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société JMC GRENADINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Tous les produits proposés par la société JMC GRENADINE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer via le Service Client par mail adressé à contact@souvenirsprovencaux.com

La société  JMC GRENADINE  se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à JMC GRENADINE, Service Client, 23 Rue Massillon - 83400 HYERES  L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros ‘en cours d’attribution’ du jj/mm/2010. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
 
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